Mutuelle d’entreprise : quelle est la participation de l’employeur ?

Publié le : 08 juin 20224 mins de lecture

Tout chef du secteur particulier a la responsabilité de fournir une couverture supplémentaire santé collective à ses travailleurs. Un employeur qui utilise un personnel au foyer n’est pas concerné. La contribution à la mutuelle de société obligatoire est en général financée par le directeur et le travailleur. Vous devez reconnaître les obligations de l’employeur, puis sur les taux de cotisation, et enfin la prise en charge en cas d’arrêt.

Obligation de l’employeur

L’employeur doit faire profiter tous ses employés, d’un régime de paiement supplémentaire des dépenses de santé. L’entreprise décide librement l’agent d’assurance, à côté de qui elle négocie l’accord d’assurance. L’employeur doit donner un bulletin de confirmation au personnel qui n’a aucune procédure à faire. Il obtient ensuite un certificat d’intégration à la complémentaire santé. La couverture des bénéficiaires pour enfants ou compagnon du salarié n’est pas imposée, mais le directeur peut choisir de les couvrir aussi. La contribution financière de l’employeur doit demeurer au moins égale à 50 % de la participation et le reste à la facture de l’employer. Le contrat est imposé pour les ouvriers, sauf dans les circonstances où celle-ci peut empêcher la mutuelle.

Le taux de participation de l’entreprise

Dans le cadre de la systématisation de la mutuelle d’entreprise en 2016, l’employeur est obligé de verser au moins la moitié des contributions. Le frai restant étant payé par le salarié. Vous avez le choix de porter une prise en charge complète de la dotation. Cela informe que ce somme fait partie de la rémunération imposable de vos employés. Une prise en charge entière des contributions peut donc ressentir des répercussions indésirables pour vos partenaires. Au-delà d’une tranche de cotisation élevée, cette augmentation du revenu annoncé risque de faire grimper le quotient familial et donc le montant de certaines prestations collectives. La limite du décompte des cotisations salariales pour les services complémentaires collectifs comme pour la santé et prévoyance restant égale à 6 % de la limite annuelle de l’assurance sociale et à 1,6 % du salaire annuel brut, mais la somme ne devant pas excéder 2 % de 8 fois le PASS

La prise en charge en cas d’arrêt

En cas de suspension de métier, de congé parental ou même d’arrêt-maladie, le contrat de l’employer est cessé. Néanmoins, la prise en main de la mutuelle par l’employeur est gardée en l’état si le travailleur est salarié au cours cette période. Si le contrat d’emploi est arrêté sans maintien de rémunération, l’employeur à de nombreux choix, surtout sur les éventuelles exigences du protocole de branche ou de la convention collective, donc l’assurance est suspendu, de la manière que le règlement des cotisations. Le contrat et la contribution de l’employeur sont maintenus sans changement, donc l’accord est retenu, mais l’employeur peut choisir de prendre une prise en charge déterminante.