Que vous soyez un professionnel indépendant ou un chef d’entreprise, il est préférable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette formule offre d’ailleurs des garanties très étendues. Dans quels cas la souscription est-elle obligatoire ? Est-il nécessaire d’ajouter d’autres assurances ?
Responsabilité civile professionnelle : c’est quoi au juste ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une formule proposée par la plupart des compagnies d’assurance. Elle couvre les dommages causés à un tiers, un fournisseur ou un client lors de l’exécution d’une prestation professionnelle. Plus précisément, elle prend en charge les préjudices corporels, matériels et immatériels suite à une faute professionnelle, une imprudence ou une négligence. Trois conditions doivent être réunies pour que la RC Pro soit engagée : une faute du professionnel, un dommage causé à un tiers et un lien de causalité entre les deux. En souscrivant à ce type d’assurance, une partie ou la totalité des dépenses peut être alors couverte. Pour accéder aux meilleurs contrats,
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En général, la responsabilité civile professionnelle est facultative. Il n’y a que l’assurance des locaux professionnels qui est exigée par la loi. Néanmoins, la souscription devient obligatoire pour ceux qui exercent des professions dans la santé, la sécurité, le tourisme, le conseil et le domaine du droit. À défaut, ces professionnels encourent des sanctions.
Professionnel : la RC Pro est-elle suffisante ?
Pour certains métiers, la responsabilité civile professionnelle peut suffire pour bénéficier d’une protection complète en cas de dommage. Pour d’autres, il faut le compléter avec d’autres formules pour bénéficier d’une couverture optimale. Par exemple, pour les professionnels du bâtiment, la RC décennale est obligatoire. Cette assurance couvre les défauts et malfaçons pendant 10 ans après la livraison. Ils peuvent également souscrire à une assurance responsabilité civile après la livraison qui prendra le relais en cas de dépenses supplémentaires à prévoir après l’achèvement du chantier.
L’assurance multirisque Professionnelle ou MRP est aussi un contrat sur mesure pouvant s’adapter aux risques encourus par une entreprise. En effet, elle offre une protection personnalisée à tous les stades de son activité. De nos jours, elle regroupe une responsabilité civile professionnelle étendue, une protection juridique et une assurance des locaux et véhicules.
Comment peut-on trouver le meilleur contrat d’assurance ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle peut fortement varier d’une structure à une autre. Il est d’ailleurs impossible de donner une fourchette de prix, car plusieurs paramètres peuvent influer sur le calcul de la prime comme la nature des activités, les risques ou bien encore le chiffre d’affaires.
Pour trouver le meilleur rapport qualité-prix, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit se chargera de comparer toutes les offres sur le marché. Il suffit juste de remplir le formulaire mis à votre disposition pour accéder à la liste des contrats d’assurance conformes à vos critères. Il ne reste plus qu’à les confronter pour dénicher la formule la plus avantageuse.